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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16911029
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/ Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Données générales de la session 16911029
Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes
Nom figurant dans le texte
Pour examiner les pièces sur lesquelles il a été fait des changements de parties sur l'état des dettes et voir si les précautions ont été prises
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page